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Vous êtes en train de faire du ménage dans vos documents ?

Quelles sont les durées légales de conservation ?
documents

Les documents émis par les sociétés sont sujets à des obligations légales de conservation (ou des délais de prescription), et cela qu’ils soient établis sous format papier ou numérique.

  • Les documents numériques doivent être conservés dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité      
  • Les durées de conservation sont identiques pour les documents papier et les documents numériques

Les durées de conservation des documents sont définies par différentes législations ou règlements (code du commerce, code civil etc.).

Il est important de noter que certains secteurs d’activité font l’objet d’une réglementation spécifique.

CDC Arkhineo, choisi par Zeendoc pour l'archivage et la conservation à long terme à valeur probante des données électroniques, est présent pour vous accompagner et répondre aux contraintes de votre environnement.

Vous retrouverez le détail de ces durées pour les documents les plus courants dans le document joint.

  • Documents commerciaux
  • Documents comptables
  • Documents RH
  • Documents liés à la vie de la société
  • Documents de santé
  • DUREES-DE-CONSERVATION.pdf (DUREES-DE-CONSERVATION.pdf)
    • 566 KB
    • PDF

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