Le présent Contrat de Licence d'Utilisateur final (« CLUF ») constitue un accord entre vous (« Utilisateur final ») et KYOCERA Document Solutions Inc. (« Concédant » / « Kyocera ») pour l'utilisation du Logiciel Kyocera.
« Logiciel » désigne le Logiciel Kyocera Cloud Information Manager (i) dont la Licence a été accordée par Kyocera ou par une société de vente Kyocera agréée, un revendeur ou un distributeur agréé, ou (ii) qui sont intégrés ou pré-chargés dans le matériel Kyocera, les Logiciels téléchargeables et les Logiciels accessibles par l’Internet. Le Logiciel comprend également les mises à jour et les mises à niveau (installées au cours de la période d'assistance) ainsi que le(s) manuel(s) d'accompagnement, l'emballage et les autres fichiers écrits, les documents électroniques ou en ligne, et toutes les copies de ce Logiciel et de ses documents. Le Logiciel peut également inclure des caractéristiques ou des fonctionnalités supplémentaires accessibles avec un abonnement en cours ou un Contrat de services pour certains services dans le Cloud.
1. Octroi de licence
Le présent Contrat définit les conditions (les « Conditions ») selon lesquelles le Concédant permet à l'Utilisateur final, à savoir, vous-même, d'utiliser le Logiciel. Le droit d'utiliser le Logiciel est octroyé à condition que l'Utilisateur final accepte toutes les Conditions du présent CLUF. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre le Concédant et l'Utilisateur final en ce qui concerne le Logiciel. Si l'Utilisateur final n'accepte pas ces Conditions, il ne doit pas utiliser le Logiciel.
(i) Utilisation
Ce Logiciel est concédé sous Licence et non vendu. Le Concédant accorde à l'Utilisateur final le droit révocable, non exclusif et non transférable d'utiliser le Logiciel sous réserve des conditions du présent CLUF pendant la période de Licence d'essai spécifiée par Kyocera. Au terme de la période d'essai, la Licence sera résiliée. Si une Licence de Logiciel est achetée, la Licence en vertu du présent CLUF débute à la date d'activation du Logiciel et se poursuit jusqu'à sa résiliation.
(ii) Violation
L'Utilisateur final est responsable de toute violation de l'une des conditions du présent CLUF liée à son compte d'Utilisateur final. L'Utilisateur final s'engage à aider le Concédant à tous égards pour dégager le Concédant de tous les dommages causés par utilisation non autorisée du Logiciel.
2. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle du Logiciel et de toute œuvre dérivée demeurent exclusivement la propriété du Concédant et / ou de ses propres Concédants. L'Utilisateur final reconnaît ces droits de propriété et ne prendra aucune mesure visant à compromettre, limiter ou interférer de quelque manière que ce soit avec les droits du Concédant concernant le Logiciel. En outre, l'Utilisateur final n'est pas autorisé à supprimer ou à modifier les marques, logos, droits d'auteur ou autres mentions de propriété, légendes, symboles ou étiquettes du Logiciel sans l'autorisation écrite préalable du Concédant. Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation automatique du CLUF.
3. Interdiction de l’Ingénierie inverse
L'Utilisateur final ne peut pas modifier, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées basées sur le Logiciel. Toute dérogation non autorisée à cette condition entraînera la résiliation automatique du CLUF.
4. Distribution
L'Utilisateur final n'est pas autorisé à louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, publier, distribuer ou concéder le Logiciel ou toute partie de celui-ci, ou toute copie de celui-ci, ou toute partie de la copie, à un tiers, y compris à des personnes externes ou internes à l'organisation de l'Utilisateur final. Toute dérogation non autorisée à cette condition entraînera la résiliation automatique du CLUF.
5. Collecte de données personnelles
L'utilisation du Logiciel nécessite le traitement de données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont le Logiciel traite les données personnelles de l'Utilisateur final dans la Déclaration de Confidentialité de Kyocera Cloud Information Manager.
6. Avis de non-responsabilité
Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par le(s) revendeur(s) ou distributeur(s) autorisé(s) du Concédant n'augmentera les obligations du Concédant envers l'Utilisateur final au-delà de la portée des Conditions du présent CLUF. Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est approprié aux exigences particulières de l'Utilisateur final ou que le Logiciel sera ininterrompu ou sans erreur. L'Utilisateur final accepte toute responsabilité pour la sélection du Logiciel, son installation et son utilisation. Nonobstant tout dommage que l'Utilisateur final pourrait encourir, la responsabilité totale du Concédant et de ses fournisseurs en vertu du présent CLUF et le recours exclusif de l'Utilisateur final pour tout ce qui précède, seront limités au montant effectivement payé par l'Utilisateur final pour le Logiciel uniquement.
7. Responsabilité
Le Concédant ne sera en aucun cas responsable envers l'Utilisateur final dans les
cas suivants :
- la perte ou l'endommagement de données ;
ou
- les dommages spéciaux, accessoires ou indirects ou tout dommage économique consécutif ; ou
- la perte de profits, d'exploitation, de revenus, de fonds de commerce ou d'économies anticipées ; ou
- l’atteinte à la vie privée ; ou
- les dommages corporels.
Si le droit en vigueur limite l'application de la disposition de cette Section, la responsabilité du Concédant s’en verra limitée au maximum.
8. Droit applicable
Le présent CLUF et tout litige y afférant seront exclusivement régis et interprétés conformément au droit Français. Tous les litiges relatifs au présent CLUF feront l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les Parties. Si un règlement à l'amiable ne peut être obtenu, les parties s’engagent à demander de l’aide auprès d’un médiateur de profession, avant de solliciter une quelconque résolution par un tribunal.
