• Change language
    Change country

    Kyocera Cloud Print and Scan EULA / CLUF

    Contrat de licence d'utilisateur final
    hands typing on a laptop

    Le présent Contrat de Licence d'Utilisateur final (« CLUF ») constitue un accord entre vous (« Utilisateur final ») et KYOCERA Document Solutions Inc (« Concédant » / « Kyocera ») pour l'utilisation du Logiciel Kyocera.

     

    « Logiciel » désigne tous les programmes Logiciels Kyocera (i) dont la Licence a été accordée par Kyocera ou par une société de vente Kyocera agréée, un revendeur ou un distributeur agréé, ou (ii) qui sont intégrés ou pré-chargés dans le matériel Kyocera, les Logiciels téléchargeables et les Logiciels accessibles par l’Internet. Le Logiciel comprend également les mises à jour et les mises à niveau (installées au cours de la période d'assistance) ainsi que le(s) manuel(s) d'accompagnement, l'emballage et les autres fichiers écrits, les documents électroniques ou en ligne, et toutes les copies de ce Logiciel et de ses documents. Le Logiciel peut également inclure des caractéristiques ou des fonctionnalités supplémentaires accessibles avec un abonnement en cours ou un Contrat de services pour certains services Cloud.

    1. Octroi de licence
     

    La présente Licence définit les conditions (les « Conditions ») selon lesquelles le Concédant permet à l'Utilisateur final, à savoir, vous-même, d'utiliser le Logiciel. Le droit d'utiliser le Logiciel est octroyé à condition que l'Utilisateur final accepte toutes les Conditions du présent CLUF. La présente Licence constitue l'intégralité de l'accord entre le Concédant et l'Utilisateur final en ce qui concerne le Logiciel. Si l'Utilisateur final n'accepte pas ces Conditions, il ne doit pas utiliser le Logiciel et doit le supprimer ou le renvoyer, au Concédant ou à la société de vente Kyocera, au revendeur agréé ou au distributeur agréé ou à son client final qui a fourni à l'Utilisateur final l'accès au Logiciel, sans qu’il l’est utilisé, et ce dans un délai de 14 jours, sous réserve de la politique de remboursement du lieu où la Licence du Logiciel a été achetée.

            (i)  Utilisation

    Ce Logiciel est concédé sous Licence et non vendu. Le Concédant accorde à l'Utilisateur final le droit révocable, non exclusif et non transférable d'utiliser le Logiciel sous réserve des conditions du présent CLUF pendant la période de Licence d'essai spécifiée par Kyocera. Après la période d'essai, la Licence sera automatiquement renouvelée, sauf si le client final résilie la Licence. L'Utilisateur final ne peut installer et utiliser le Logiciel que sur un seul ordinateur. Les composants du Logiciel ne peuvent pas être séparés pour être utilisés sur plusieurs appareils par Utilisateur final. La Licence débute à la date à laquelle le Logiciel est expédié ou mis à disposition pour le téléchargement ou l'installation, et se poursuit jusqu'à sa résiliation. Le compte de l'Utilisateur final est supprimé après 12 mois consécutifs d'inactivité.

            (ii) Copies de sauvegarde            

    L'Utilisateur final peut effectuer des copies d'archivage ou de sauvegarde du Logiciel, à condition que la copie soit uniquement utilisée à des fins de sauvegarde. 

            (iii) Violation

    L'Utilisateur final est responsable de toute violation de l'une des conditions du présent CLUF liée à son compte d'Utilisateur final. L'Utilisateur final s'engage à aider le Concédant à tous égards pour dégager le Concédant de tous les dommages causés par toute installation non autorisée du Logiciel. 

    2. Droits de propriété intellectuelle

    Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle du Logiciel et de toute œuvre dérivée demeurent exclusivement la propriété du Concédant et / ou de ses propres Concédants. L'Utilisateur final reconnaît ces droits de propriété et ne prendra aucune mesure visant à compromettre, limiter ou interférer de quelque manière que ce soit avec les droits du Concédant concernant le Logiciel. En outre, l'Utilisateur final n'est pas autorisé à supprimer ou à modifier les marques, logos, droits d'auteur ou autres mentions de propriété, légendes, symboles ou étiquettes du Logiciel sans l'autorisation écrite préalable du Concédant. Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation automatique de la Licence. 

    3. Interdiction de l’Ingénierie inverse

    L'Utilisateurfinal ne peut pas modifier, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées basées sur le Logiciel. Toute dérogation non autorisée à cette condition entraînera la résiliation automatique de la Licence.

     

    4. Distribution

    L'Utilisateur final n'est pas autorisé à louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, publier, distribuer ou concéder le Logiciel ou toute partie de celui-ci, ou toute copie de celui-ci, ou toute partie de la copie, à un tiers, y compris à des personnes externes ou internes à l'organisation de l'Utilisateur final. Toute dérogation non autorisée à cette condition entraînera la résiliation automatique de la Licence.

    5. Collecte de données personnelles

    L'utilisation du Logiciel nécessite le traitement de données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont le Logiciel traite les données personnelles de l'Utilisateur final dans la Déclaration de Confidentialité de Kyocera Cloud Print and Scan, disponible à l'adresse suivante : https://www.kyoceradocumentsolutions.eu/en/footer/privacy-and-cookie-centre/kyocera-cloud-print-scan-privacy-statement.html

     

    6. Avis de non-responsabilité

    Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par le(s) revendeur(s) ou distributeur(s) autorisé(s) du Concédant n'augmentera les obligations du Concédant envers l'Utilisateur final au-delà de la portée des Conditions du présent CLUF. Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est approprié aux exigences particulières de l'Utilisateur final ou que le Logiciel sera ininterrompu ou sans erreur. L'Utilisateur final accepte toute responsabilité pour la sélection du Logiciel, son installation et son utilisation. Nonobstant tout dommage que l'Utilisateur final pourrait encourir, la responsabilité totale du Concédant et de ses fournisseurs en vertu de la présente Licence et le recours exclusif de l'Utilisateur final pour tout ce qui précède, seront limités au montant effectivement payé par l'Utilisateur final pour le Logiciel uniquement.

    7. Responsabilité

    Le Concédant ne sera en aucun cas responsable envers l'Utilisateur final dans les cas suivants :

    1.  la perte ou l'endommagement de données ; ou
    2.  les dommages spéciaux, accessoires ou indirects ou tout dommage économique consécutif ; ou
    3. la perte de profits, d'exploitation, de revenus, de fonds de commerce ou d'économies anticipées ; ou
    4. l’atteinte à la vie privée ; ou
    5.  lesdommages corporels.

    Si le droit en vigueur limite l'application de la disposition de cette Section, la
    responsabilité du Concédant s’en verra limitée au maximum. 

    8. Droit applicable

    Le présent CLUF et tout litige y afférant seront exclusivement régis et interprétés conformément au droit Français. Tous les litiges relatifs au présent CLUF feront l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les Parties. Si un règlement à l'amiable ne peut être obtenu, les parties s’engagent à demander de l’aide auprès d’un médiateur de profession, avant de solliciter une quelconque résolution par un tribunal.

    Téléchargez le Contrat de licence utilisateur final

    • EULA KCPS.pdf (EULA KCPS.pdf)
      • 79 KB
      • PDF

    Talk to us, we're human

    Our support team are here to help you with any queries about Kyocera products and services.

    Les cookies et votre vie privée

    Nous utilisons des cookies essentiels pour rendre les interactions avec notre site Web faciles et efficaces, des cookies statistiques pour nous permettre de mieux comprendre comment notre site Web est utilisé et des cookies marketing pour personnaliser votre publicité. Vous pouvez sélectionner vos préférences en matière de cookies à l'aide du bouton " Préférences " ci-dessous ou sélectionner " J'accepte " pour continuer avec tous les cookies.

    Préférences Cookies

    Nous utilisons des cookies pour nous assurer du bon fonctionnement de notre site Web ou, à l'occasion, pour fournir un service à votre demande (comme la gestion de vos préférences en matière de cookies). Ces cookies sont toujours actifs, sauf si vous configurez votre navigateur pour les bloquer, ce qui peut empêcher certaines parties du site Web de fonctionner comme prévu.

    Ces cookies nous permettent de mesurer et d'améliorer les performances de notre site Web.

    Ces cookies ne sont placés que si vous donnez votre consentement. Nous utilisons des cookies marketing pour suivre la façon dont vous cliquez et visitez nos sites Web afin de vous montrer le contenu en fonction de vos intérêts et de vous montrer une publicité personnalisée. Actuellement, vous n'acceptez pas ces cookies. Veuillez cocher cette case si vous le souhaitez.