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    Copie Numérique

    Comment passer de l’original à la copie à valeur probante ?
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    Selon l’ Article 1379

    « La copie fiable a la même force probante que l'original (…) Néanmoins est réputée fiable la copie exécutoire ou authentique d'un écrit authentique.
    Est présumée fiable jusqu'à preuve du contraire toute copie résultant d'une reproduction à l'identique de la forme et du contenu de l'acte, et dont l'intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à des conditions fixées par décret en Conseil d'État. »

    Mais concrètement comment assurer cette fiabilité ?

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